A quoi sert le dossier de surendettement ?

L'analyse de votre cas se fera en fonction des données des différents papiers concernant votre situation financière et qui constituent le dossier de surendettement.

Le conseil à donner aux personnes vivant une situation de grandes dettes est d'adresser un dossier de surendettement à la banque de France pour espérer avoir une solution. Comme le surendettement est un fléau de plus en plus présent et ravageur, les services publics ont mis en place des structures pour aider les gens dans cette situation financière catastrophique.

Déjà il faut savoir qu'il existe deux types de surendettement. Il y a celui qu'on appelle le surendettement passif qui est la plupart du temps dû à des accidents de la vie tels un divorce, le décès d'un conjoint, la perte d'un travail ...etc. La majorité des dossiers de surendettement sont de ce type. Le deuxième type est le surendettement actif qui est plutôt causé par l'accumulation de crédits.

Il faut noter que certaines conditions doivent être remplies par le demandeur d'aide auprès de la banque de France. Le bénéficiaire de ce genre de service doit être un particulier qui a des problèmes financiers et qui ne peut plus payer ses dettes. L'une des conditions est qu'un premier essai de négociation avec les créanciers ait déjà été entamé sans trouver de solutions.

Il faut savoir que ce dossier de surendettement qui est à déposer auprès de la commission doit être constitué de différentes pièces comme les relevés de compte bancaire ou encore des justificatifs comme le listing de votre patrimoine avec vos biens immobiliers, vos voitures ...etc.

Il faut également des papiers qui attestent de la situation du surendetté avec les factures, les impôts et les loyers impayés et puis il est nécessaire aussi de joindre un relevé des revenus comme les bulletins de salaire et autres.

Les dossiers seront tous traités par la commission de surendettement durant une première étape de vérification mais cela n'aboutit pas forcément à des solutions. La commission vérifiera les différentes données du dossier et prendra sa décision.

Le dossier sera également profondément étudié afin de proposer une solution adaptée. Ceci se fait par l'analyse de la capacité de remboursement du surendetté ou encore par l'estimation des biens pouvant être saisis le tout par rapport à l'endettement global bien sûr.

Enfin il faut savoir que le dépôt d'un dossier de surendettement peut avoir des conséquences. Bien sûr la plus grave conséquence est que le nom de l'emprunteur sera mis dans une liste de personnes à problèmes financiers, ce qui engendrera une interdiction de crédit. C'est à dire que plus aucun organisme de crédit ne vous accordera sa confiance.

En résumé déposer un dossier de surendettement est la dernière étape à prévoir en cas de graves dettes car cela peut avoir des conséquences. Donc le conseil serait de vraiment peser le pour et le contre et d'analyser son niveau d'endettement avant de se lancer. Et puis si quand même le pas est franchi, il faut savoir que certaines règles doivent être respectées comme le fait de ne pas privilégier un créancier plutôt qu'un autre après le dépôt d'un dossier de surendettement.